10 ans depuis le Printemps érable de 2012 : quel bilan pour le droit de manifester ?

FRANCIS GRENIER | Les armes de contrôle de foule et l'impunité policière

Biographie

Francis Grenier est candidat à la maîtrise en communication à l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et militant pour les droits humains et contre la brutalité policière.  

Présentation 

Francis fera un retour sur les événements du 7 mars 2012 où il a été blessé par une grenade assourdissante de type RBBG lors d’une opération de contrôle de foule du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Il abordera le fonctionnement de cette arme et son potentiel de dangerosité pour les foules lors de manifestations. Francis discutera également de l’opacité et de l’insistance du SPVM à nier toute responsabilité face à la blessure qu’il a subie. Il parlera de la poursuite qu’il a intentée contre le service de police et du jugement de la Cour supérieure qui lui a donné raison en novembre 2017 (Grenier c. Ville de Montréal). Cinq ans après cette importante décision, où en sont les luttes pour le retrait des armes de contrôle de foule et contre l’impunité policière ? 

SIBEL ATAOGUL | Les avancées judiciaires pour le droit de manifester

Biographie

Sibel Ataogul est avocate et membre du Barreau depuis 2004. Elle œuvre en droit du travail ainsi qu’en matière de droits et libertés. Elle a contesté avec succès les amendements au règlement P-6 qui avaient été amenés pendant le printemps érable ainsi que l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, qui limitait le droit de manifester. Elle a aussi représenté plusieurs associations étudiantes lors du printemps érable ainsi que Gabriel Nadeau-Dubois dans son recours en Cour suprême. Elle est également co-fondatrice de l’Association des juristes progressistes. 

Présentation 

Sibel discutera des différentes contestations constitutionnelles menées pour défendre le droit de manifester au Québec depuis le printemps étudiant de 2012, dont celle sur l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, le règlement P-6 à Montréal et les recours équivalents à Québec concernant le règlement 1091. 

CHARLES CARRIER-PLANTE | Une répression structurante : s’organiser face à la judiciarisation des manifestations 

Biographie 

Comme plusieurs, Charles Carrier-Plante a vécu les encerclements et la distribution de constats d’infraction dans le cadre de manifestations. De 2014 à 2016, ces événements l’ont poussé à s’engager auprès de groupes de défense collective, puis au sein du comité de soutien juridique de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ). Alors étudiant de deuxième cycle en sociologie à l’Université du Québec à Montréal, il consacre son mémoire de maîtrise aux effets de la judiciarisation des manifestations sur les mouvements anti-autoritaire et étudiant montréalais. Il enseigne aujourd’hui la sociologie au Cégep du Vieux Montréal et au Collège de Maisonneuve.  

Présentation 

De 2011 à 2015, le SPVM a effectué 45 manœuvres d’encerclement et distribué 4 500 constats d’infraction dans le cadre de manifestations. Loin de décourager la mobilisation, le recours massif aux règlements municipaux et au Code de la sécurité routière a donné lieu à une contestation organisée. Les manifestant-e-s interpellé-e-s dans le cadre de manifestations anti-autoritaires et étudiantes ont mis sur pied des dizaines de comités et d’organisations, se sont engagées dans un important travail de d’information juridique et d’éducation populaire, ont rassemblé des dizaines de milliers de dollars et ont appris à travailler avec des juristes sympathiques à leur cause. Dans sa présentation, Charles fera un retour sur ces événements et parlera de l'investissement prolongé dans l’arène judiciaire par des militant-e-s souvent dépourvu-e-s de formation juridique. Leur histoire en est une de résilience et de solidarité. 

JACINTHE POISSON | Les actions de la Ligue des droits et libertés

Biographie 

Jacinthe Poisson est juriste et coordonne le projet Le droit de manifester au Québec : les règlements municipaux sous la loupe de la Ligue des droits et libertés (LDL). Elle est membre du conseil d’administration de la LDL et est impliquée dans plusieurs de ses comités. 

Présentation 

Jacinthe dressera un portrait des actions menées par la LDL depuis le printemps 2012 pour défendre le droit de manifester au Québec, dont notamment deux rapports produits en 2013 et 2015 pour documenter et dénoncer les pratiques policières et les violations de droits lors des manifestations. Elle présentera également un projet en cours où plus de 60 règlements municipaux à travers le Québec ont été analysés afin d’exposer les entraves à l’exercice du droit de manifester et d’outiller les groupes pour défendre et se réapproprier ce droit au cœur des actions des mouvements sociaux.  

La campagne d'adhésion 2022-2023 de la Ligue des droits et libertés est en cours ! 

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