Mesures d'exception : Quels impacts sur l'état de droit?

Le 11 septembre 2001. Une date fatidique qui a changé nos sociétés profondément. S’il est bien un événement qui démontre que la peur peut justifier toutes sortes de dérives liberticides et discriminatoires, c’est bien celui-là.
 

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Jeudi 9 SEPTEMBRE de 18 h à 20 h, sur la plate-forme Zoom.

 

Le climat de peur engendré par les attentats du 11 septembre, et savamment entretenu par la suite, a mis la table pour des mesures liberticides, auparavant inimaginables, et a mis à mal l'état de droit que nous connaissions. Ces mesures étaient-elles utiles et nécessaires?

Nombre de ces mesures d’exception sont d'ailleurs encore en vigueur aujourd’hui. Une fois en place, nous semblons les avoir oubliées. Quelles sont-elles? Quel est le rôle de la peur en temps de crise? Quelles leçons pouvons-nous tirer de cet évènement et de ses conséquences sur notre société? 

Pour revenir sur ces enjeux, 20 ans après, nous vous invitons à un moment de réflexion et d'échanges avec nos trois panélistes et notre animatrice, Martine Eloy.

 

 

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Tim McSorley | Les mesures d'exception

Coordinateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC). Son travail se concentre sur l'avancement du mandat de la coalition de défendre les libertés civiles au Canada contre l'impact des lois sur la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme. Cela comprend la publication de rapports de recherche et de notes d'orientation, l'engagement auprès du public et le plaidoyer auprès des législateurs. Les priorités actuelles comprennent la transparence et la responsabilité dans les activités de sécurité nationale; nouvelles formes de surveillance; profilage religieux, racial et politique; et les préoccupations concernant l'utilisation de preuves secrètes. Tim est diplômé de l'Université Concordia à Montréal avec un baccalauréat en journalisme et en sciences politiques, et est l'ancien coordonnateur de la Media Co-operative et de la Coalition Voices-Voix. Il réside actuellement à Ottawa.

 

Descriptif

Les événements du 11 septembre 2001 ont servi de justification à la mise en place de mesures répressives portant gravement atteinte à des principes fondamentaux du droit (présomption d'innocence, droit à un procès juste et équitable, etc.)

Les mesures introduites n'étaient pas réellement utiles (le Code criminel suffisait amplement). Loin d'être simplement ponctuelles, ces mesures perdurent, et ont été renforcées par de nombreuses autres mesures au cours des deux dernières décennies.

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Stéphane Leman-Langlois | L'évolution de la peur et de l'évaluation du risque

Professeur titulaire de criminologie, École de travail social et de criminologie de l'Université Laval; co-directeur, Observatoire sur la radicalisation et l’extrémisme violent; co-chercheur, Big Data Surveillance (Université Queen's) et membre du Centre international de criminologie comparée (CICC - Université de Montréal). Il a publié plusieurs livres, chapitres et articles sur la sociologie de la criminalité, sur l’usage criminel et policier des technologies, sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation, sur la surveillance et sur les stratégies visant à assurer la sécurité nationale. Il travaille présentement sur les activités d’individus et de groupes d’extrême-droite au Canada, travaux qui seront bientôt publiés sous forme d’un livre, écrit avec Aurélie Campana et Samuel Tanner, aux Presses de l’Université McGill.

 

 

Descriptif

Les événements du 11 septembre 2001 ont eu un profond impact sur les institutions canadiennes vouées à la sécurité nationale. Après une restructuration importante et la création du ministère de la Sécurité publique du Canada, l’approche a également évolué vers une gestion générale de l’ensemble des risques rattachés au territoire et aux « intérêts » canadiens. Avec les complots et attaques de 2006 à Toronto et de 2014 à Ottawa le concept de risque terroriste a continué de se consolider autour du « djihadiste » islamiste, retournant vers l’intérieur les dispositifs de surveillance de la Guerre froide.

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Silviana Cocan | La législation sur la torture, droit comparé et droit international

Docteure en droit de l’Université de Bordeaux et de l’Université Laval. Après un premier stage postdoctoral à l’Université du Québec à Montréal, elle est actuellement chargée de cours et chercheuse postdoctorale à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, bénéficiaire d’une bourse de recherche postdoctorale dans le cadre du programme Élévation de Mitacs (2020-2022). Sa thèse de doctorat, qui portait sur « Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne – l’exemple de la prohibition de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » a été publiée en décembre 2020 aux Éditions LGDJ-Lextenso. Récipiendaire de trois prix pour sa thèse, ses intérêts de recherche portent sur le droit international public, le droit international des droits de la personne et le droit international des réfugiés et des migrations. Membre de la Ligue des droits et libertés, elle participe aux travaux du comité de travail qui s’intéresse aux enjeux découlant de la surveillance des populations. 

 

 

 

Descriptif

Il semblerait que les attentats du 11 septembre aient engendré un changement de paradigme à l’égard de la pratique de la torture qui a été justifiée au nom d’impératifs sécuritaires. 

Ainsi, l’adoption de la loi antiterroriste USA PATRIOT Act, le camp de détention de Guantánamo, les interventions armées en Irak ou en Afghanistan qui ont conduit à l’appréhension de prisonniers en dehors de tout cadre judiciaire ou encore l’utilisation des informations obtenues sous la torture, sont autant d’exemples qui constituent des violations flagrantes du droit international et des principes de l’État de droit, démontrant ainsi un très net recul dans la protection des droits de la personne.

Or, la prohibition de la torture étant absolue, elle n'autorise aucune dérogation, même en cas de circonstances exceptionnelles. Dans un tel contexte, il s’agit de s’interroger sur le rôle que peuvent jouer le pouvoir judiciaire ainsi que les acteurs de la société civile afin de lutter contre l’impunité et de préserver la prééminence du droit.