Webinaire | Projet de loi C-9 : une menace pour les droits humains

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Webinaire

Un événement pour s’informer sur le projet de loi fédéral C-9, Loi visant à lutter contre la haine, présentement à l’étude à la Chambre des communes. C-9, une menace au droit de manifester et aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association.

Quand? Jeudi 15 janvier 2026, de 12h à 13h30
Où? En ligne, sur la plate-forme zoom. 

Co-organisé par l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue des droits et libertés.

Panélistes

• Anaïs Bussières McNicoll, porte-parole Québec et directrice des Libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles
• Lucia Flores Echaiz, avocate criminaliste et militante au comité Surveillance des populations, intelligence artificielle et droits humains de la Ligue des droits et libertés
• Lynda Khelil, responsable de dossiers politiques à la Ligue des droits et libertés

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En septembre 2025, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-9 en affirmant qu’il permettrait de lutter contre la haine au Canada, un problème bien réel. Or, à la suite d’une analyse sérieuse du texte du projet de loi, de nombreuses organisations de la société civile ont constaté que C-9 ne contient pas de nouveaux outils efficaces pour lutter contre la haine, mais plutôt des dispositions qui porteront atteinte de manière injustifiée aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association protégées par les Chartes canadienne et québécoise.

Plutôt que de s'attaquer aux racines structurelles du racisme et de la haine, le projet de loi C-9 perpétue un modèle punitif qui finit invariablement par être utilisé contre les communautés mêmes qu'il prétend protéger. 

Parmi les dispositions inquiétantes de C-9 : de nouvelles infractions criminelles d’intimidation et d’empêcher ou de gêner l’accès à toute une série de lieux, notamment des lieux de cultes, utilisés par un groupe identifiable, au libellé si large qu’elles risquent même d’empêcher les travailleur·euses et membres de communautés marginalisées de manifester devant leurs propres institutions; et une nouvelle infraction criminelle de fomenter la haine en exposant un symbole associé à une entité inscrite sur la liste canadienne des entités terroristes, une liste hautement politique critiquée de longue date par des organisations de la société civile. De plus, C-9 abaisse le seuil à partir duquel des propos pourraient être qualifiés de propagande haineuse criminelle, incluant en ligne.  

Ne manquez pas ce webinaire pour s'informer sur C-9 et s’organiser contre les atteintes au droit de manifester et aux droits humains.

Bienvenue à toustes!

 

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POUR EN SAVOIR PLUS

Appel à l'action

Demandez aux député·es de retirer C-9 en deux clics

Mémoires sur C-9

Mémoire de l'Association canadienne des libertés civiles (21 octobre 2025)
Mémoire de la Ligue des droits et libertés (6 novembre 2025)

Lettre collective

Lettre de plus de 40 organisations de la société civile au Canada (6 octobre 2025)​​​​)

Autres documents

Contribution au Rapporteur spécial de l'ONU « Pour un rejet du paradigme du terrorisme », par la Ligue des droits et libertés et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (1er décembre 2025)

 

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